Conditions Générales d'Utilisation
Plateforme de développement personnel brinexacurio - Communication familiale
1 Définitions et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme brinexacurio accessible à l'adresse brinexacurio.sbs. Cette plateforme propose des services de développement personnel spécialisés dans l'amélioration des compétences de communication familiale.
Définitions Essentielles
- Plateforme : Le site web brinexacurio.sbs et l'ensemble de ses services associés
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant aux services de brinexacurio
- Services : L'ensemble des contenus, outils et programmes de développement personnel proposés
- Contenu : Toutes les informations, textes, vidéos, audio et matériels pédagogiques disponibles
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement l'utilisation de la plateforme.
2 Accès aux Services et Inscription
L'accès à brinexacurio nécessite une inscription préalable. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
Conditions d'Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 16 ans ou disposer de l'autorisation parentale. Les mineurs doivent obtenir le consentement explicite de leurs représentants légaux avant toute utilisation de la plateforme.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas de compromission suspectée de votre compte, vous devez immédiatement nous en informer.
3 Utilisation des Services et Obligations
Engagement Éthique
brinexacurio s'engage à fournir des contenus de qualité basés sur des approches reconnues en développement personnel et communication familiale. Nos programmes sont conçus pour accompagner votre croissance personnelle dans le respect des valeurs familiales.
Obligations de l'Utilisateur
- Utiliser les services conformément à leur destination pédagogique
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de brinexacurio
- Ne pas reproduire, distribuer ou revendre les contenus sans autorisation
- Maintenir un comportement respectueux envers les autres utilisateurs
- Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou préjudiciables
- Signaler tout dysfonctionnement ou contenu inapproprié
Toute utilisation abusive ou non conforme à ces conditions peut entraîner la suspension immédiate de votre accès aux services, sans préjudice des autres recours légaux disponibles.
4 Propriété Intellectuelle et Contenus
Tous les contenus présents sur la plateforme brinexacurio, incluant mais non limités aux textes, images, vidéos, programmes d'apprentissage, méthodes et outils pédagogiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Droits d'Utilisation Accordés
brinexacurio vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation des contenus exclusivement dans le cadre de votre développement personnel. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les contenus.
Toute reproduction, modification, distribution, transmission ou utilisation commerciale des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de brinexacurio. Les violations de propriété intellectuelle font l'objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.
5 Responsabilités et Limitations
Responsabilité de brinexacurio
brinexacurio s'efforce de maintenir la disponibilité et la qualité de ses services. Cependant, nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions techniques ou d'erreurs. Nos services sont fournis "en l'état" et nous déclinons toute garantie concernant leur adéquation à vos besoins spécifiques.
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de brinexacurio est limitée aux dommages directs prouvés. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits, interruptions d'activité ou autres préjudices consécutifs à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser nos services.
Les conseils et méthodes proposés sur notre plateforme constituent des suggestions générales de développement personnel. Ils ne remplacent pas un accompagnement thérapeutique professionnel lorsque celui-ci s'avère nécessaire.
6 Protection des Données Personnelles
brinexacurio respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Collecte et Traitement des Données
- Données d'inscription : nom, prénom, adresse email, informations de contact
- Données de navigation : cookies, adresse IP, historique de consultation
- Données d'usage : progression dans les programmes, préférences utilisateur
- Données de communication : échanges avec notre support client
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse info@brinexacurio.sbs.
7 Conditions Financières et Remboursement
Politique Tarifaire
Les tarifs de nos services sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. brinexacurio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux nouveaux abonnements ou achats.
Conformément à la législation sur la vente à distance, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre souscription, sauf si vous avez expressément renoncé à ce droit pour accéder immédiatement aux contenus numériques.
Garantie Satisfaction
brinexacurio propose une période d'essai pour ses programmes principaux. Si vous n'êtes pas satisfait dans les 30 premiers jours, nous procéderons au remboursement intégral sur simple demande motivée.
8 Résiliation et Suspension des Services
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous adressant une demande par email. La résiliation prend effet immédiatement, mais n'ouvre pas droit au remboursement des sommes déjà versées, sauf dans les cas prévus par la loi.
Motifs de Suspension par brinexacurio
- Non-respect des présentes conditions d'utilisation
- Utilisation frauduleuse ou abusive des services
- Impayés ou défaut de paiement récurrent
- Comportement préjudiciable envers d'autres utilisateurs
- Tentative de piratage ou d'atteinte à la sécurité de la plateforme
En cas de résiliation de notre fait, nous vous notifierons par email les raisons de cette décision. Vous conservez la possibilité de contester cette décision dans un délai de 30 jours.
9 Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résolution Amiable des Conflits
Avant tout recours contentieux, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. En cas de litige persistant, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation via la plateforme officielle de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
brinexacurio met à votre disposition un service client réactif pour résoudre rapidement vos questions ou préoccupations. Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.
Informations de Contact
brinexacurio
1 Allée du Lieutenant Lucien Lafay
31400 Toulouse, France
Téléphone : +33 7 69 19 93 69
Email : info@brinexacurio.sbs
Conditions Générales d'Utilisation en vigueur depuis le 15 janvier 2025